ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Communauté Spirit Of Fire

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet le divertissement dans le secteur des jeux vidéos, de l’airsoft, et à la participation aux événements nationaux en lien à cette activité. 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 162 rue du parc à Sanguinet 40460

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur appelés Pionniers

b) Membres bienfaiteurs appelés Majors

c) Membres actifs ou adhérents appelés Opérateurs et Agents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure.

Une dérogation peut être mise en place dans le cas d’une personne sur le point d’obtenir la majorité dans l’année de cotisation. Une autorisation sera demandée aux responsables légaux de cette personne jusqu’à obtention de sa majorité. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, appelés opérateurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1€ à titre de cotisation. Au même titre, appelés Agents, sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation

Sont membres d’honneur, appelés Pionniers, ceux étant à l’origine de la création de l’association, quel que soit le montant de leur cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, appelés Majors, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50€ à titre de cotisation.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

d) Non respect du règlement intérieur. 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

4° Toutes donations faites par les membres adhérents, d’honneur et bienfaiteurs

5° Marges effectuées sur la vente de goodies

ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Septembre

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Les points n’étant pas inscrits à l’ordre du jour seront traités à la fin de l’assemblée générale. Tout membre peut soulever un point à aborder.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le bureau composé de :

1) Un président

2) Un-e- secrétaire

3) Un-e- trésorier-e-

Les membres du bureau sont les membres fondateurs de l’association. Il a pour objet de veiller au bon fonctionnement de la vie associative.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBÉRALITÉS :

 Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.